• Information : Etude 2020 CPU/CFC sur la diffusion d’extraits de publications à des fins pédagogiques dans Moodle

    À partir du mois de décembre, l’Université de Strasbourg participera à une étude nationale sur la diffusion d’extraits de publications, sous forme numérique, à des fins pédagogiques.

    Cette étude, conduite par la CPU et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) tend à réaliser une analyse quantitative et qualitative des reproductions d'extraits de publications dans les supports de cours mis en ligne sur la plate-forme pédagogique de l'établissement (https://moodle.unistra.fr).

    Réalisés à échéances régulières et impliquant plusieurs établissements, ces travaux sont entrepris au titre de l'exception pédagogique, telle que prévue par le Code de la propriété intellectuelle. En aucun cas les données traitées ne pourront être utilisées pour préjudicier à une situation individuelle.

    Vous trouverez sur cette page une description du projet : https://services-numeriques.unistra.fr/etude-cfc

    Les données à caractère personnel éventuellement contenues dans les supports de cours en ligne ne sont pas l'objet de cette étude : les personnes concernées peuvent exercer le droit d'opposition prévu par la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.
    Les mentions d'information sont disponibles à l'adresse : https://services-numeriques.unistra.fr/etude-cfc-mentions

    Pour toute question sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données (DPO) de l'établissement : dpo@unistra.fr
    Vous pouvez adresser vos questions sur la mise en œuvre de cette étude à : etude-cfc-2020@unistra.fr