List of active policies

Name Type User consent
Politique des données personnelles Privacy policy Authenticated users

Summary

L'Université de Strasbourg est responsable des traitements des données de tous les utilisateurs de sa plateforme pédagogique en ligne. Elle assure la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel des étudiants, enseignants-chercheurs et autres personnels de l'université, ainsi que des autres utilisateurs disposant d'un compte pour y accéder.

Cette politique vise à répondre à l’article 12 du Règlement (UE)[1] 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui impose que les personnes dont les données sont traitées soient informées de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible sur la nature des traitements et leurs droits concernant leurs données.


Full policy

Gestion de la plateforme pédagogique de l’Université de Strasbourg - Moodle

Finalités

Ce traitement concerne la gestion de la participation des utilisateurs à la plateforme pédagogique permettant :

  • L’inscription à des cours et le suivi d’enseignements
  • La mise à disposition de cours et documents
  • Le dépôt de travaux par les étudiants
  • La création de tests en ligne par les enseignants
  • La gestion des évaluations par les enseignants
  • La notification des étudiants par messagerie dédiée
  • La participation à des forums et chat
  • L’obtention de badges

 

 

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données- RGPD

Ce traitement entre dans le cadre des missions de service public qu’exerce l’Université de Strasbourg en vertu du Code de l’éducation (Article L123-3).

 

Personnes concernées

Les étudiants et personnels de l’Université de Strasbourg.

Les étudiants d’établissements partenaires.

Autres personnes pour lesquelles un compte a été créé.

 

Données traitées

Catégories de données traitées

Identité, numéro étudiant (pour la gestion dans le carnet de notes), adresse mail institutionnelle, mot de passe, filière de formation, productions dans le cadre des cours.

Ville, pays, fuseau horaire ainsi qu'une image.

Origines des données

La création d’un compte sur la plateforme Moodle est générée suite à l’inscription administrative des étudiants, et la prise de fonction des personnels.

Création suite à l’inscription sur la plateforme pour les partenaires et les autres personnes.

Certaines données peuvent être renseignées par les utilisateurs eux-mêmes dans leur profil

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de la plupart des informations est obligatoire pour pouvoir participer aux cours des différentes formations de l’université.

Néanmoins les informations renseignées directement par chaque utilisateur dans leur profil sont facultatives

 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Destinataires des données

Catégories de destinataires des données

Sont destinataires des données :

- Le Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation uniquement pour les données chiffrées concernant l'utilisation de la plateforme.

- Partenaires extérieurs pour les logs de connexion afin d'attester de l'assiduité des personnes suivant une formation à distance en formation continue.

 

Transferts des données hors UE 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

 

Durée de conservation des données

Concernant les données attachées au compte utilisateur :

Pour les étudiants et personnels de l’université, les données sont conservées pendant toute la durée de présence à l’Unistra.

Pour les autres utilisateurs, les données sont conservées pendant la durée d’inscription à la plateforme Moodle.

Concernant les données attachées à la participation à un cours :

Pour les participants aux cours, si le gestionnaire du cours remet le cours à zéro à chaque rentrée universitaire, les données des participants sont supprimées. Sinon, les données de tous les participants sont supprimées lors de chaque migration vers une nouvelle version de Moodle.

Sécurité

L'Université de Strasbourg met en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.


Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de portabilité et de suppression de vos données liées à Moodle directement sur la plateforme.

Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données (DPO) désignée auprès de la CNIL par l'Université de Strasbourg.

  • soit directement via Moodle  
  • soit par voie électronique : dpo@unistra.fr
  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Direction du numérique de l’Université de Strasbourg
A l’attention du délégué à la protection des données
14 Rue RENE DESCARTES
67084  STRASBOURG CEDEX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.